Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Editions Vernet Sàrl et de son client dans le cadre de la vente de marchandises.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils incluent le taux de TVA et sont majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Editions Vernet Sàrl s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Editions Vernet Sàrl serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : paiement lors de la commande.

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit par l’envoi en courrier ou colis suivi. Le numéro de suivi sera indiqué à l’acheteur dès l’expédition de la marchandise.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu ni à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande au profit de l’acheteur.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Pour les pays hors UE et la Suisse, l’acheteur peut être amené à devoir payer des frais de douane et de la TVA à la livraison.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 7 : Enchères

Pour pouvoir placer une offre sur une enchère, il est nécessaire d’être inscrit sur le site et d’avoir enregistré un moyen de paiement.
Le fait de placer une offre sur un des objets offerts dans la rubrique est un engagement d’achat ferme et irrévocable.
Toute enchère placée dans les 90 secondes de la fin prévue d’une enchère prolonge automatiquement celle-ci de 90 secondes.
Lors de la clôture d’une enchère, la personne ayant fait l’offre la plus forte est déclarée vainqueur et le montant de l’enchère augmenté des frais de port (15 € pour la France et la Suisse, 20 € pour les autres pays européens, 40 € pour le reste du Monde) est automatiquement débité du moyen de paiement enregistré par le meilleur enchérisseur.
Si pour une raison quelconque le montant de l’enchère ne pouvait être débité du moyen de payement du meilleur enchérisseur, l’enchère de ce dernier serait annulée et l’objet serait automatiquement adjugé au deuxième meilleur enchérisseur.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Editions Vernet Sàrl ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Clause n° 9 : Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.